Informations légales

Éditeur du site

Site concerné

Le présent site accessible à l'adresse lafabriqueasites.azertyconsulting.fr est édité par la société Azerty Consulting. Le site principal de la société est accessible à azertyconsulting.fr.

Hébergement

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site La Fabrique à Sites (structure, textes, logotypes, icônes, logiciels, base de données, algorithmes) est la propriété exclusive d'Azerty Consulting ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, de ces éléments sans l'accord préalable et écrit d'Azerty Consulting est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Contenu généré par l'intelligence artificielle

Les landing pages produites par La Fabrique à Sites sont générées automatiquement à l'aide de modèles d'intelligence artificielle. Azerty Consulting ne saurait être tenue responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de l'adéquation des contenus ainsi produits. Il appartient à l'utilisateur de vérifier et de corriger tout contenu avant toute utilisation commerciale ou publication.

Limitation de responsabilité

Azerty Consulting s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. Azerty Consulting décline toute responsabilité :

• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
• pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ;
• et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Azerty Consulting (SASU, ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier du service La Fabrique à Sites, accessible à l'adresse lafabriqueasites.azertyconsulting.fr.

Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les nouvelles conditions s'appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne.

Article 2 — Description du service

La Fabrique à Sites est une plateforme SaaS de génération automatique de pages web (landing pages) par intelligence artificielle. Le service permet au Client, à partir de quelques informations descriptives et optionnellement d'un logo, de générer une page web personnalisée.

Le service comprend deux niveaux :

• Niveau gratuit : génération automatique d'une landing page prévisualisable. La page est mise à disposition à titre d'aperçu.
• Niveau payant : accès à la modification du contenu généré, téléchargement du code source HTML, et/ou publication de la page sur le nom de domaine du Client. Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Article 3 — Commande et formation du contrat

Le Client soumet une demande de génération via le formulaire disponible sur le site en renseignant les informations requises (nom de l'entreprise, secteur d'activité, description, adresse e-mail, nom de domaine cible et, le cas échéant, logo).

La soumission du formulaire vaut acceptation des présentes CGV et constitue une offre ferme du Client. Le contrat est réputé formé à réception du courriel de confirmation envoyé par le Prestataire à l'adresse e-mail fournie par le Client. Pour les fonctionnalités payantes, le contrat est définitivement conclu à réception du paiement.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations payantes sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le site au moment de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Il est effectué en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Le Prestataire ne stocke aucune donnée bancaire.

Toute commande est ferme et définitive dès validation du paiement.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

En accédant au service payant (modification, téléchargement du code source ou publication), le Client accepte expressément que la prestation commence immédiatement et renonce en conséquence à son droit de rétractation.

Pour les Clients professionnels (B2B), aucun droit de rétractation n'est applicable.

Article 6 — Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• mettre en œuvre les moyens techniques nécessaires pour assurer la disponibilité du service ;
• générer une page web à partir des informations fournies par le Client ;
• assurer la confidentialité des données transmises (cf. Politique de confidentialité).

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. La qualité du contenu généré dépend notamment de la qualité et de l'exhaustivité des informations fournies par le Client.

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et licites lors de la soumission du formulaire ;
• ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• ne pas soumettre de contenu portant atteinte aux droits de tiers (marques, droits d'auteur, données personnelles de tiers) ;
• vérifier et adapter le contenu généré avant toute utilisation commerciale ou publication publique.

Article 8 — Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

La plateforme La Fabrique à Sites, ses algorithmes, son interface et son code source sont et restent la propriété exclusive d'Azerty Consulting.

Le contenu HTML de la landing page générée, une fois le paiement correspondant effectué, est cédé au Client sous forme d'une licence d'utilisation non exclusive, mondiale et perpétuelle, lui permettant d'utiliser, modifier et publier ce contenu pour ses propres activités commerciales.

Cette licence ne confère aucun droit sur la plateforme elle-même ni sur les technologies sous-jacentes.

Article 9 — Responsabilité et garanties

Azerty Consulting ne garantit pas que le contenu généré est exempt d'erreurs, adapté à un usage spécifique, conforme aux réglementations sectorielles applicables à l'activité du Client, ou qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

La responsabilité d'Azerty Consulting est limitée, dans tous les cas, au montant effectivement réglé par le Client pour la prestation concernée. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages indirects, pertes d'exploitation, manques à gagner ou atteinte à l'image.

Article 10 — Force majeure

Ni le Prestataire ni le Client ne pourront être tenus responsables d'un manquement à leurs obligations contractuelles si ce manquement résulte d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil (événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs à la volonté des parties).

Article 11 — Nullité partielle

Si l'une quelconque des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les parties conviennent de soumettre le différend aux tribunaux compétents du ressort d'Angers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour les litiges de consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le Prestataire adhère au service de médiation en ligne de la Commission Européenne, accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site lafabriqueasites.azertyconsulting.fr est :

2. Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du service :

• Formulaire de génération de site : nom de l'entreprise, secteur d'activité, description, ville, adresse e-mail, nom de domaine cible, et logo (optionnel). Ces données sont utilisées pour générer la landing page et vous adresser l'accès à votre site.
• Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, téléphone (optionnel), message. Ces données sont utilisées pour répondre à votre demande.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, via des outils d'analyse (voir section Cookies).

Les données de contact peuvent également provenir de sources publiques ou de partenaires, lorsque celles-ci ont été rendues publiques par leur titulaire (notamment via les registres WHOIS/RDAP, les bases d'enregistrement de noms de domaine ou tout autre référentiel accessible au public). Ces données sont traitées dans le cadre de notre activité de prospection commerciale, sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD), et dans le respect des droits des personnes concernées.

3. Bases légales des traitements

• Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) : traitement des données du formulaire de génération pour fournir le service demandé.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : analyse de l'utilisation du service pour améliorer nos prestations, lutte contre la fraude, sécurité informatique.
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : dépôt de cookies non essentiels (analytics). Le consentement peut être retiré à tout moment.

4. Destinataires des données

Vos données sont traitées par Azerty Consulting et ses sous-traitants techniques, dans le strict cadre de la fourniture du service :

• Amazon Web Services (AWS) — hébergement de l'application et des fichiers (y compris les logos uploadés) ;
• Brevo (ex-Sendinblue) — envoi d'e-mails transactionnels et gestion des contacts (siège social : 7 rue de Madrid, 75008 Paris) ;
• Anthropic — modèle d'IA utilisé pour la génération des pages (les données descriptives du formulaire sont transmises à l'API Anthropic dans ce cadre).

Aucune donnée personnelle n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union européenne

Certains de nos prestataires (AWS, Anthropic) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

6. Durée de conservation

• Données du formulaire de génération (e-mail, informations entreprise) : conservées 3 ans à compter du dernier contact actif, à des fins de prospection et de suivi client.
• Logos uploadés : conservés le temps nécessaire à la génération et à la publication de la landing page, puis jusqu'à demande de suppression par le Client.
• Données de contact : conservées 3 ans après le dernier échange.
• Données de navigation et logs serveur : conservées 12 mois maximum.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie des données vous concernant ;
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données ;
• Droit à la limitation (art. 18) : demander la suspension du traitement ;
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré ;
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause les traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : mikail@azertyconsulting.fr. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et outils de mesure d'audience, notamment Google Tag Manager (GTM-WF4485CR) permettant le déclenchement conditionnel de scripts tiers.

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité). Aucun consentement requis.
• Cookies analytics : mesure d'audience anonymisée pour améliorer le service. Déposés uniquement avec votre consentement.

Vous pouvez gérer ou refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur ou via notre bandeau de consentement. Le refus des cookies analytics n'affecte pas votre accès au service.

9. Sécurité des données

Azerty Consulting met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, conformément à l'article 32 du RGPD. Les communications entre votre navigateur et le serveur sont chiffrées via HTTPS/TLS.

10. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales ou fonctionnelles du service. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.